Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 167 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLO· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 58
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du mandat ou ».
Exposé sommaire
Dispositif se justifiant par lui-même
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.