Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 120 Sans sort
M. François Gernigon HOR· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.