Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 113 Non soutenu
Mme Michèle Tabarot LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués.
Une telle évolution permettrait d’apporter une réponse plus forte à la crise démocratique qui ne cesse de s’amplifier en raison notamment du sentiment de déconnexion entre les élus nationaux et le vécu quotidien des Françaises et des Français – sentiment qui s’est largement aggravé sous l’effet de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
A travers ces fonctions exécutives locales, les parlementaires renoueront avec une expérience de terrain et de proximité qui est irremplaçable. Ils pourront ainsi plus régulièrement porter des actions proches des attentes concrètes de nos concitoyens.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Maxime Minot, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.