Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 100 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire.
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.