Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 256 Sans sort
M. Quentin Bataillon REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Jean-Jacques Gaultier, Pierre Henriet, Constance Le Grip, Christophe Marion, Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.