Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 255 Sans sort
M. Quentin Bataillon REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 tervicies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Pierre Henriet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.