Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 154 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.