Amendement n° 575 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 23 novembre 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 26 bis A · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase du a de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et une phrase : « et » , les mots : « : « Elle est également subordonnée ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.