Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 569 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 124
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 124, substituer au mot :
« majoré »
le mot :
« prolongé ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« majoration »
le mot :
« prolongation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.