Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 556 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, après la référence :
« IV »,
insérer les mots :
« du titre I er ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.