Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 521 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« La première phrase du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimée »
le mot :
« supprimé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.