Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 492 Sans sort
M. François Ruffin LFI-NUPESet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Hadrien Clouet, Caroline Fiat, Frédéric Mathieu, Damien Maudet
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.