Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 472 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 46 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article 46 quinquies , introduit par le Sénat en première lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumul de l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la PPL relative à la continuité territoriale en outre-mer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.