Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 467 Sans sort
M. François Ruffin LFI-NUPESet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 »
le nombre :
« 1,2 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 1,2 milliards.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.