Amendement n° 462 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime l’article 40 septies , introduit au Sénat, qui étend le périmètre des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ des missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.