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Amendement n° 378 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quater

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est proposé de consolider à l’alinéa 45 de l'article 23 la rédaction de la réforme du financement des activités de traitement du cancer par radiothérapie et aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qui feront l’objet d’une rémunération forfaitaire au plus tard à compter du 1er janvier 2026.  Par coordination, il est proposé de supprimer l’article 22 quater qui contient des dispositions similaires pour la réforme du financement du traitement du cancer par radiothérapie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.