Amendement n° 336 Sans sort

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge »,  insérer les mots :  « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « au deuxième alinéa »  les mots :  « aux deuxième et troisième alinéas ».

Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.