Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 308 Sans sort
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à la section 5 du chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles »
les mots :
« aux I A à I C et aux I E à I H du présent article, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.