Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 306 Sans sort
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« par l’aide sociale prévue à »
les mots :
« au titre de l’aide sociale dont peuvent bénéficier les personnes âgées en application de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.