Amendement n° 304 Sans sort

Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 37 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot : « personnes », insérer les mots : « bénéficiaires de l’aide sociale du département ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.