Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 288 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 duodecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.