Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 285 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la « taxe soda », introduite au Sénat.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.