Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 91 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un rapport présentant les bénéfices des retenues d'eau, filière par filière, ainsi que leur rôle dans la pérennisation des cultures situées dans le périmètre des retenues. Le rôle des retenues d'eau dans la préservation de l'agriculture et de notre souveraineté alimentaire étant trop souvent oublié.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.