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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Amendement n° 91 Sans sort

Mme Olga Givernet RE· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un rapport présentant les bénéfices des retenues d'eau, filière par filière, ainsi que leur rôle dans la pérennisation des cultures situées dans le périmètre des retenues. Le rôle des retenues d'eau dans la préservation de l'agriculture et de notre souveraineté alimentaire étant trop souvent oublié.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.