Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 85 Sans sort
Mme Olga Givernet RE· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article, doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères non consommatrices d’eau ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la durée du moratoire présentée dans cette proposition de loi, doit permettre de soutenir l'investissement pour les cultures non consommatrices en eau. Il s'agit d'une nécessité pour adapter notre agriculture aux enjeux de raréfaction et de partage équitable de la ressource en eau.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.