Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 84 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris aux projets en cours d’instruction »,
les mots :
« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ».
Exposé sommaire
Le flux annuel d'eau stockée en France est actuellement de 4,7%. Surtout, ce dernier n'a pas vocation a augmenté de manière considérable. En comparaison, l'Espagne affiche un flux annuel d'eau stockée atteignant près de 50%. Cet amendement vise donc à s'appuyer sur la réalité espagnole pour guider notre politique de gestion de l'eau.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.