Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 82 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à diminuer le nombre d’exploitants agricoles en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire ralentir la production agricole française qui est au coeur de notre tissu économique et de notre souveraineté alimentaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.