Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3295 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.