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Amendement n° 3295 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.