Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2751 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’exercice »
le mot :
« celui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.