Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2749 Sans sort
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« et le mot : »dernier« est remplacé par le mot : »quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.