Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2748 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« 1° Après le 9° de l’article L. 160‑8, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est inséré un 10° ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.