Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2745 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« professionnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.