Amendement n° 2526 Sans sort

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 40 · alinéa Alinéa 26

Dispositif

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent article » ; ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.