Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2520 Sans sort
M. Alexandre Loubet RN· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.