Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2430 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Philippe Berta, Philippe Dunoyer, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Mohamed Laqhila, Éric Martineau, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Davy Rimane, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.