Amendement n° 2327 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Mme Anne-Laure Babault DEM· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)

En clair

Résumé en cours…

Article 25

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.