Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1663 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
Exposé sommaire
Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.