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Amendement n° 1661 Rejeté

Mme Joëlle Mélin RN· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »

Exposé sommaire

Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention. Cet amendement a été travaillé avec le CNOM

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.