Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1302 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.