Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 536 Sans sort
Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 16 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.