Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4387 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Jean-Charles Larsonneur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.