Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3811 Rejeté
M. Mounir Belhamiti REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité de fiabiliser les équipements de géolocalisation embarqués dans les véhicules de nos armées. L’un des principaux retours d’expérience de l’exercice ORION est le manque de fiabilité des nouveaux systèmes de navigations employés par l’armée de terre. Perte de signal, tablettes inutilisables sous la pluie... nos militaires ont eu recours à des cartes papiers et outils analogiques pour se repérer. Dans un conflit moderne, le recours à la guerre électronique est désormais systématique, ce qui aggraverait les défaillances identifiées lors de l’exercice susmentionné. En 2024, nous investirons 150 000 000 d’euros d’AE et 71 005 932 d’euros de CP pour le programme OMEGA, visant à développer une capacité autonome de géolocalisation pour les systèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo et GPS). Miser autant sur des signaux satellitaires qui sont par définition vulnérables nous apparaît être un pari risqué pour nos forces armées.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro symbolique pour la sous-action n° 07.46 : « Espace - Commander et conduire - OMEGA » de l’action 07 : « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 : « Equipement des forces ».
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.