Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3726 Sans sort
M. Joël Giraud REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Hadrien Ghomi, Nadia Hai, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.