Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2519 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Suite à l'acte terroriste d'Arras, la question de la sécurité de nos établissements se pose.
En Gironde, par exemple, de nombreux bâtiments ne répondent pas aux exigences de sécurité. Il est nécessaire d'apporter une réponse à l'ensemble de la communauté éducative et aux parents d'élèves, en insistant sur la mise en sécurité des bâtiments.
Le présent amendement a donc pour objet d’abonder de 10 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » portée par le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 5 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat» du programme 230 « Vie de l'élève» (hors titre 2).
Cosignataires
Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.