Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2296 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, un stage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une sensibilisation aux notions importantes qui seront abordées en début d’année dans ces deux matières.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 4 « expertise juridique » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », à hauteur de 1 million d’euros.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Thierry Benoit, Agnès Carel, Jean-René Cazeneuve, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Sandrine Josso, Virginie Lanlo, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.