Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1858 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.