Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1322 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· sort le 3 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, à les encourager à employer leurs droits à la formation et à la validation des acquis de l’expérience, et à leur proposer davantage de contrats à temps plein. Il propose ainsi d’attribuer 5 millions d’euros de crédits supplémentaires en faveur de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme n° 230 « Vie de l’élève ».
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en retirant ces crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Naturellement, l’objectif de cet amendement n’est pas de restreindre les moyens accordés aux politiques éducatives de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour améliorer la situation des AESH.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.