Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1265 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Graziella Melchior, Karl Olive, Véronique Riotton, Mikaele Seo, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.