Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-923 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur les augmentations de budgets conditionnées. Ces crédits conditionnés à des changements structurels apparaissent comme une potentielle épée de Damoclès. L’audiovisuel public a fait énormément d’efforts budgétaires ces dernières années (190 millions d’euros). Les différentes entités doivent pouvoir bénéficier de ces augmentations de manière inconditionnelle.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 845 est abondée en AE et CP de 5 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 4, hors titre 2, du programme 848
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.