Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-765 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.