Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-728 Rejeté
M. Bruno Bilde RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2023· sort le 3 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives.
Cet amendement a pour ambition de mettre en place un fonds de soutien qui permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux.
Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement afin de faire de notre pays une « nation sportive ». De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux.
Le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives » créditée de 50 000 000 Euros.
Pour des besoins de recevabilité, cette nouvelle ligne est compensée par la diminution en AE et CP des crédits de l’action 04 « développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.